Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux existants ou à venir et s’ajoutent aux CGU de ces réseaux sociaux. Elles déterminent les conditions d’utilisation des services (ci-après « Services ») proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse https://hoplapero.fr (Ci-après le « Site »)
Article 1 – Les parties
La Société HOPL’APERO, 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro de SIRET 908 788 011 , représentée par Monsieur Dylan BRAULT en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après “l’Éditeur ”.
La personne physique ou morale ayant accès au site, ci-après, “ l’Utilisateur”.
Article 2 – Dispositions générales
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation et les accepte sans réserve. Les CGU sont applicables du seul fait de sa connexion aux Site quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Éditeur. L’Éditeur n’accorde aucune licence ou autorisation concernant les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. L’utilisation non autorisée de ces contenus donnera lieu à un engagement de responsabilité.
Article 4 – Données personnelles et politique des cookies
4.1 Données Personnelles
S’ils sont amenés à collecter ou traiter des données à caractère personnel, l’Éditeur s’engage à respecter les Lois et réglementations et plus généralement l’ensemble des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, en ce compris les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). (ci-après le « RGPD ») et toutes lois nationales française adoptées en complément ou en application des dispositions du RGPD.
Par ailleurs, les données nominatives concernant les Acheteurs, enregistrées dans le cadre de l’achat d’un Produit, sont nécessaires à la prise en compte des achats. Elles pourront être utilisées pour lui communiquer des informations relatives aux nouveautés et plus largement aux Produits.
Ces données nominatives, dont l’accès est strictement sécurisé, sont destinées de l’Éditeur. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour l’exercer, il peut s’adresser à dpo.hoplapero@gmail.com.
L’Utilisateur est informé que les données à caractères personnel seront stockées sur les territoires de l’Union Européenne, du Royaume-Uni ou des Etats-Unis, en conformité avec la Directive 95/46 en date du 24 octobre 1995, du Parlement européen sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ce qu’il reconnait et accepte.
4.2 Cookies
L’Éditeur de notre site internet est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Article 5 – Droit applicable – attribution de compétences
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ne pourrait être résolu de façon amiable dans le délai d’un (1) mois à compter de sa survenance sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou requête.