Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de tous les paniers HOPL’APERO (ci-après “Produit”). Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits proposé par HOPL’APERO.
Article 1 – Les parties
La Société HOPL’APERO, 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro de SIRET 908 788 011 , représentée par Monsieur Dylan BRAULT en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après “le Vendeur”.
La personne physique ou morale procédant à l’achat de Produits de la Société, ci-après, “ le Client”.
Article 2 – Dispositions générales
Le Client déclare avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Vendeur peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en les publiant sur son site internet.
Article – 3 Contrat entre les parties
Le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande et conclure le Contrat. Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
- Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ;
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi que de la préparation de celle-ci.
Article 4 – Prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, les frais d’assurances ou autre option.
Article 5 – Paiement
5.1 Le paiement d’une commande simple
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Apple Pay. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Shopify. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L133-2 du Code monétaire et financier, l’ordre ou l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires au moment de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué du Produit. Le Client garantit qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
5.2 Le Paiement d’un abonnement
Dans le cadre d’un abonnement, le Client autorise le Vendeur à débiter chaque mois le montant relatif au panier. Le Client a la possibilité de souscrire à 4 types d’abonnement : un abonnement de 3 mois, de 6 mois, de 12 mois ou un abonnement illimité (cependant le Client pourra mettre fin à cet abonnement suivant les dispositions de l’article 9 des présentes CGV). Le Client a la possibilité d’un paiement en une seule fois ou d’un paiement échelonné par mois. Le Vendeur débitera le Client en fonction de la date du premier paiement.
Article 6 – Livraison
Le panier acquis par le Client sera livré en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les colis sont envoyés dans le courant de la semaine de la commande.
Dans le cadre des abonnements, les paniers sont expédiés entre le 5 et le 10 de chaque mois. De plus, le Client doit commander avant le 25 du mois précédent (M-1) pour le recevoir le mois suivant. Par exemple, le panier du mois de décembre devra être commandé avant le 25 du mois de novembre.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client.
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. HOPL’APERO pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord du Client
La responsabilité du Vendeur ne peut plus être engagée à partir de la prise en charge du colis par le transporteur.
Article 7 – Délai de rétractation
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande. Ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les paniers reçus ne peuvent pas être retournés.
Article 8 – Réclamations
A la réception de votre colis, il est impératif de vérifier son état en présence du livreur ou au bureau de poste. En effet, les colis voyagent sous la responsabilité du transporteur et le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable. Cependant, en cas de dégradation matérielle des produits veuillez contacter le Service Après-Vente en envoyant des photos, le Vendeur essaiera de trouver une solution à l’amiable.
En cas d’erreur sur la commande par le Client ou le Vendeur, le Client devra contacter le Service Après-Vente par mail ou par téléphone.
Article 9 – Désabonnement
Les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Les Clients bénéficiant d’un abonnement pour 3 ou 6 mois payé en une seule fois n’ont pas cette capacité. Le Client bénéficiant d’un abonnement mensuel peut mettre fin à son abonnement à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois.
Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir le Vendeur soit sur son espace « mon compte » sur le site https://hoplapero.fr , soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception et un e-mail aux adresses suivantes :
HOPL’APERO, Service client, 67000 STRASBOURG
sav.hoplapero@gmail.com ou au 07.81.11.57.91
De plus pour toute demande de désabonnement, veuillez contacter Monsieur Dylan BRAULT au 07.81.11.57.91
Si la résiliation intervient après le dernier jour du mois M, la commande est réputée conclue pour le mois M+1, le Client ne pourra en exiger l’annulation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant M+2. La résiliation doit donc intervenir avant le 14 du mois M, pour que l’abonnement prenne fin le mois M+1.
En cas de résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.
Le désabonnement peut également résulter de la décision du Vendeur en cas de violation des présentes CGV du Client.
Article 10 – Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement ou procédant à une commande d’alcool sur le site d’HOPL’APERO s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou souscription de l’abonnement.
Article 11 – Force majeure
La responsabilité́ de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être mise en cause en cas de survenance d’un cas de force majeure l’ayant empêché́ d’exécuter ses obligations résultant du Contrat..
Les Parties conviennent que constituent des cas de force majeure, tout évènement échappant à leur contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et ce, conformément à l’article 1218 du Code civil.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, il appartient à la Partie concernée, sous peine de ne pouvoir s’en prévaloir, dans les meilleurs délais à compter de la survenance de l’évènement :
– de notifier à l’autre Partie par voie électronique avec accusé de réception ;
– d’en indiquer la durée prévisible ;
– d’informer l’autre Partie des dispositions prises ou qu’elle compte prendre pour en atténuer les effets.
L’exécution des obligations concernées par le cas de force majeure est alors suspendue pendant toute la durée dudit cas de force majeure et reprend ensuite son cours.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Le Vendeur n’accorde aucune licence ou autorisation concernant les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. L’utilisation non autorisée de ces contenus donnera lieu à un engagement de responsabilité.
Article 13 – Données personnelles et politique des cookies
13.1 Données personnelles
S’ils sont amenés à collecter ou traiter des données à caractère personnel, le Vendeur s’engage à respecter les Lois et règlementations et plus généralement l’ensemble des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, en ce compris les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). (ci-après le « RGPD ») et toutes lois nationales française adoptées en complément ou en application des dispositions du RGPD.
Par ailleurs, les données nominatives concernant les Acheteurs, enregistrées dans le cadre de l’achat d’un Produit, sont nécessaires à la prise en compte des achats. Elles pourront être utilisées pour lui communiquer des informations relatives aux nouveautés et plus largement aux Produits.
Ces données nominatives, dont l’accès est strictement sécurisé, sont destinées au Vendeur. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour l’exercer, il peut s’adresser à dpo.hoplapero@gmail.com.
Le Client est informé que les données à caractères personnel seront stockées sur les territoires de l’Union Européenne, du Royaume-Uni ou des Etats-Unis, en conformité avec la Directive 95/46 en date du 24 octobre 1995, du Parlement européen sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ce qu’il reconnait et accepte.
13.2 Cookies
L’Éditeur de notre site internet est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Article 14 – Non validité partielle
Conformément à l’article 1184 du Code Civil, dans le cas où l’une des clauses du Contrat serait déclarée nulle, non écrite, inopposable ou sans objet, cette clause sera réputée non écrite et ne pourra affecter la validité ou la poursuite du Contrat dans son ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des Parties à la date de signature du Contrat.
Article 15 – Droit applicable – Attribution de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être résolu de façon amiable dans le délai d’un (1) mois à compter de sa survenance sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou requête.
Article 16 – Recommandations
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il faut donc le consommer avec modération.
Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé.